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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 10

Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux

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Eléments de prévention médicale (décembre 2021)

Surveillance post-professionnelle

La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.

Selon des dispositions du code de la Sécurité sociale, une attestation d’exposition au risque doit être remise au salarié lors de la cessation de l’activité. Remplie par l’employeur, elle précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.

L'intéressé adresse ce document à sa caisse départementale de MSA et peut ensuite bénéficier d'une surveillance médicale par le praticien de son choix selon les modalités suivantes : un examen dermatologique et une échographie abdominale de l'étage sus-mésocolique tous les deux ans.